1/ PRÉSENTATION DE LA COMMISSION JURIDIQUE

L’IREF a vocation à promouvoir les différentes formes des réseaux du commerce organisé indépendant et du commerce associé : franchise, partenariat, concession, commission affiliation, distribution sélective, coopératives …

Cette diversité de représentation est une richesse exceptionnelle qui permet à notre Fédération d’appréhender les avantages et les inconvénients de chacune des constructions contractuelles. C’est notamment le rôle de la Commission Juridique de l’IREF de mener à bien une réflexion prospective sur les réseaux et de proposer une évolution juridique des contrats.

A cette fin, la commission juridique organise:

- des ateliers réguliers sur des thèmes d’actualité intéressant les réseaux (le calendrier des ateliers est accessible sur la pages d’accueil, onglets “les prochains ateliers”);

- des colloques réunissant universitaires et juristes du monde des réseaux afin d'approfondir des points d'actualité. ( comme le colloque IREF organisé avec l'ESCP le 16 juin 2017 voir la vidéo sur la chaine Youtube de Chenard & Associés  

-La commission a également pour mission d’aider ses adhérents en répondant à leurs questions d’ordre juridique et/ou en proposant des audits de leurs contrats afin d’identifier les axes d’amélioration. 

Par exemple, pour répondre à l’actualité sur l’entrée en vigueur du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD), un audit gratuit de 30 mn de votre contrat (de franchise, de partenariat …) vous est proposé afin d’adapter certaines clauses et vous aider à rédiger votre politique de confidentialité. (vidéo de présentation de l’audit gratuit IREF) .

Pour toute question, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante :

Jean-Philippe Chenard, ">Président de la Commission Juridique, Avocat à la Cour ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

(www.chenardassocies.com)



3/ L'Actualité juridique des reseaux - 2018

Article sur le RGPD et RÉSEAUX cf Journal Jurimanagement à lire sur le blog du Cabinet Chenard & Associés  

4/ Les réseaux de partenariat 

"Le contrat de Partenariat, l'une des meilleurs alternatives" par Michel Kahn 



5/ Composition de la commission Juridique

Président de la commission : Jean-Philippe Chenard, Avocat à la Cour ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )
Secrétaire de la commission : Pierre-Olivier VILLAIN, Avocat à la Cour ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )