1/ PRÉSENTATION DE LA COMMISSION JURIDIQUE

L’IREF a vocation à promouvoir les différentes formes des réseaux du commerce organisé indépendant et du commerce associé : franchise, partenariat, concession, commission affiliation, distribution sélective, coopératives …

Cette diversité de représentation est une richesse exceptionnelle qui permet à notre Fédération d’appréhender les avantages et les inconvénients de chacune des constructions contractuelles. C’est notamment le rôle de la Commission Juridique de l’IREF de mener à bien une réflexion prospective sur les réseaux et de proposer une évolution juridique des contrats.

A cette fin, la commission juridique organise:

- “les petits déjeuners mensuels de la commission” à l’attention des responsables juridiques des réseaux;
- des ateliers réguliers sur des thèmes d’actualité intéressant les réseaux (le calendrier des ateliers est accessible sur la pages d’accueil, onglets “les prochains ateliers”);
- une rubrique sur l’actualité juridique des réseaux (décisions de justices, commentaires, réflexions ...)

2/ LES PETITS DÉJEUNERS MENSUELS DE LA COMMISSION JURIDIQUE

Ces réunions mensuelles ont pour ambition de réunir les responsables juridiques des réseaux de distribution, afin de traiter ensemble des problématiques juridiques auxquelles ils sont confrontés.

La première réunion aura lieu le mercredi 20 février 2013 de 8h30 à 10h00 autour d’un petit déjeuner, au restaurant le Ragueneau – 202, rue St Honoré - 75001 Paris.

L’ordre du jour est le suivant :

  1. Présentation de la commission juridique
  2. La certification IREF – BUREAU VERITAS : les avantages juridiques comment le juriste peut-il tirer profit de la certification de son réseau ?
     

Si vous êtes intéressé, merci de vous inscrire à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Un compte rendu sera diffusé à l’issue de la réunion ainsi que la date de la réunion du mois de mars.

3/ L’actualité juridique des réseaux

4/ Composition de la commission Juridique

Président de la commission : Jean-Philippe Chenard, Avocat à la Cour ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )
Secrétaire de la commission : Pierre-Olivier VILLAIN, Avocat à la Cour ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )