Contexte de crise et accroissement du contentieux …

Contexte de crise et accroissement du contentieux... Stratégie de prévention des risques en 2012. Perspectives et options.

Cette année, les conclusions des experts de l’IREF prendront une tournure particulière après deux années d’un contexte de crise qui a généré des contentieux spécifiques, parfois inattendus, et auxquels il va falloir se familiariser car ils ne faiblissent pas et participent à dessiner les contours nouveaux du contentieux des réseaux.

A coté de ces contentieux nouveaux, les sujets traditionnels de discorde dont les têtes de réseau ont a débattre devant les juges ont conservé leur vigueur et il faudra cette année encore faire la synthèse du contentieux sur des problématiques connus mais pour lesquelles les actions judiciaires prennent sans cesse un tour nouveau.

A ce sujet, une attention particulière sera accordée à la transmission du savoir-faire et au contentieux des clauses de non-concurrence au sens large, sans oublier les problématiques liées aux clauses de préemption ainsi qu’aux pactes d’associés dans les réseaux qui pratique, en tout ou partie, un développement succursaliste.

En complément du contentieux juridique au sens strict, le bilan sera fait sur l’efficacité des moyens de prévention économique (caution personnelle, dépôt de garantie, …) que les têtes de réseau utilisent de plus en plus et sur lesquels les praticiens ont désormais un recul suffisant pour leur garantir, à certaines conditions, l’efficacité escomptée.

L’ensemble conduira le tour de table réuni pour l’occasion à faire le point sur les modes alternatifs de résolution des conflits qui peinent à s’imposer en dépit des bénéfices que l’on doit en attendre et sur l’activité des juridictions traditionnelles et des chambres spécialisées.