le contrat de partenariat


Ce que vous avez manqué

« la franchise est à mi-chemin entre la franchise et la concession avec l’esprit manageurial de la coopérative. Là où le contrat de franchise repose sur une adhésion, le contrat de partenariat repose sur un intérêt commun. La franchise est à management vertical. Dans le partenariat, le management est horizontal. Chacun est au même niveau. » Michel Kahn in Toute la franchise.com,28/01/10

Le partenariat nouvelle forme du commerce organisé indépendant

L’historique du partenariat

Le partenariat a pris forme au début des années 90 suite à la définition de la franchise par le Règlement d'Exemption de 1988 qui précise que le savoir-faire doit être secret, substantiel et identifié. Actuellement, la France compte plus de 300 réseaux de partenariat dont des enseignes importantes telles que INTER CAVES, Experts comptables CABEX, les chaussures JM WESTON, les accessoires de mode MOA, en téléphonie les Espaces SFR, etc. Notons que le 1er réseau de partenariat a été la Société Française de Production Audiovisuelle SFP qui cherchait à moderniser son management.

Le cadre juridique du contrat de partenariat

C'est l'une des formes du commerce organisé indépendant qui se place à mi-chemin entre la franchise et la concession, avec l'esprit managérial de la coopérative. Contrairement au contrat d’adhésion, le contrat de partenariat est un contrat d’intérêt commun. Plusieurs sentences et arrêts encadrent le partenariat en le distinguant des autres formes du commerce organisé. On rappellera que le partenariat, comme toutes les autres formes, est concerné par la loi Doubin mais échappe à la notion de transmission du savoir-faire telle que définie au règlement d’exemption n° 4087 de 1988, puis celui du 20/04/2010, et toutes ses conséquences juridiques.

L'efficacité du management participatif Avec le partenariat, on passe d’un management vertical et hiérarchique à un management horizontal et participatif. Ce mécanisme place les acteurs d'un réseau dans une philosophie de conquête et de partage. Le partenariat implique une véritable fertilisation croisée des partenaires. Il a pour effet d’augmenter l’implication du partenaire indépendant dans l’application du concept ; ce dernier est reconnu et valorisé, c’est un véritable chef d’entreprise qui a intégré les règles du jeu dans son intérêt et celui du réseau. Ainsi, le partenariat fournit toute la logistique qui permet au partenaire indépendant de réussir. Il implique l’existence d’un code des usages et d’un conseil consultatif reliés au contrat de partenariat par un pontage juridique. Ces deux outils fondamentaux permettent de gouverner les relations entre partenaires. Les échanges d’expérience et de compétences permettent encore l’enrichissement permanent du concept en renforçant la proximité avec le consommateur local auquel est accordée une position centrale. L’espace de liberté accordé aux partenaires ne doit cependant pas avoir pour effet de dénaturer le concept tel qu’il est identifié par le consommateur. On constate que les plus belles réussites en réseau sont celles où les managements sont les plus efficients.

La définition du partenariat selon l’IREF

« Le PARTENARIAT est une technique de développement et de management qui unit des partenaires par un accord d'intérêt commun aux termes duquel ils s'engagent à coopérer durablement en partageant leurs connaissances et leurs expériences respectives. Le partenaire principal accorde au partenaire indépendant, en échange d'une compensation financière directe ou indirecte, le droit d'exploiter ses éléments de propriété intellectuelle, son expérience et ses connaissances, dans le but de commercialiser les produits et/ou services de la formule qu'il a conceptualisée et préalablement mise au point. Les partenaires œuvrent en commun pendant toute la durée du contrat, dans le but d'un développement réciproque et équilibré, dans un esprit de partenariat, exclusif de toute manifestation hiérarchique, tout en préservant l'identité et la réputation du réseau. » Source : Définition officielle de la Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise

Les 5 avantages du partenariat

1. Une proximité plus forte du consommateur dans ses attentes et comportements d’achat

2. Une optimisation de la cohésion du réseau

3. Une maturité des relations entre partenaires grâce au management participatif

4. Un renforcement de l’animation et une surperformance du développement du réseau

5. Le développement entre les partenaires de l'esprit de conquête et de partage spécifique au partenariat